MENTIONS LEGALES

IMMODEL une marque de QUALIS Sàrl
Capital de 12 000 €
Siège social : 56 rue de Beggen L-1220 Luxembourg 
TVA : LU32 229 324
Immatriculée au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B244788
Autorisation d’établissement n° 10118181/0 & 10118181/1​

Identification
Responsable du contenu et de traitement des données : QUALIS Sàrl
Le site internet est hébergé par Wix.com Inc, 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Téléphone : +1 415-639-9034. 


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation et mentions d’avertissement ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Description des services fournis
Le présent Site est destiné aux clients de IMMODEL et à toute personne intéressée par les produits et/ou services offerts par IMMODEL. Il a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de IMMODEL.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Droit d’auteur et propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de IMMODEL les textes, les images, les photos et/ou vidéos, les dénominations commerciales, les bases de données, les produits et les slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les droits d’auteur et appartiennent à QUALIS Sàrl.

Utilisation des cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations liées à la navigation d’un ordinateur sur Internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site. Si vous ne souhaitez pas permettre les cookies de notre Site, vous pouvez les bloquer ou les supprimer via les paramètres de votre navigateur. Sachez cependant que votre navigation risque d’être perturbée si vous décidez de bloquer les cookies de notre Site.

Liens vers des sites tiers
Le présent Site publie régulièrement des liens qui renvoient à des sites tiers ne relevant pas du contrôle de IMMODEL qui, dès lors, décline toute responsabilité quelconque quant à leur disponibilité ou à leur contenu.


Limitation de responsabilité
Bien que les renseignements présentés sur le Site sont considérés comme exacts et à jour, des erreurs ou omissions peuvent parfois se produire. IMMODEL ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de toutes les informations obtenues directement ou indirectement sur le Site et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission. Les informations communiquées sur ou téléchargeables depuis le Site, quelles qu’elles soient, n’ont aucune valeur contractuelle. 

Loi applicable et Juridiction
Le Site de IMMODEL est soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES 

Le présent texte a pour objet d’informer les utilisateurs du site web, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs Données personnelles et de leurs droits en matière de protection des Données à caractère personnel au regard des dispositions applicables et plus précisément du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données personnelles (le « RGPD ») et de la loi du 1er août 2018 relative au régime général sur la protection des Données (la « Loi du 1er août 2018 »).

1. Responsable de traitement

Dans le cadre de l’exploitation du présent site web (le « Site Web »), l’agence immobilière IMMODEL une marque de QUALIS Sàrl, établie et ayant son siège social à 56 rue de Beggen, L-1220 Luxembourg  (l’« Agence»), est amenée à traiter certaines Données à caractère personnel des utilisateurs du Site Web (les « Utilisateurs »).

L’Agence détermine les finalités et les moyens des traitements de Données effectués conformément au RGPD et à la Loi du 1er août 2018. A ce titre l’Agence est le responsable des traitements de Données effectués.

2. Données collectées et traitements effectués

L’Agence collecte deux types de Données personnelles :

2.1 Les Données que l’Utilisateur communique directement à l’Agence. 

L’Agence pourra collecter des Données fournies par l’Utilisateur lorsque celui-ci remplit un formulaire de contact. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des informations complémentaires concernant une annonce, les Données collectées seront : nom, prénom, email, numéro de téléphone.

L’Utilisateur aura la possibilité de déposer un dossier de candidature location. Dans ce cas, il sera amené à fournir des informations concernant sa situation personnelle et celle de son ménage (son conjoint, le nombre d’enfants à charge), sa situation professionnelle (comme par exemple son emploi, son niveau de revenu, etc.). Ces Données sont destinées à constituer un dossier en vue de louer un bien immobilier proposé par l’Agence. 

L’Utilisateur aura la possibilité d’obtenir une estimation de son bien immobilier destiné à la vente. Dans ce cadre, il sera amené à fournir les Données relatives au bien immobilier à vendre.

Si l’Utilisateur décide de s’inscrire à la newsletter de l’Agence, son adresse email sera collectée et traitée. L’Utilisateur peut à tout moment décider de se désinscrire de la newsletter en contactant l’Agence ou en utilisant le lien lors de la réception de chaque newsletter.

2.2. Les Données collectées indirectement par l’Agence.

Dans le cadre de la navigation sur le Site Web, l’Agence peut collecter un certain nombre de Données de navigation. Ceci inclut les Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de connexion, le type de navigateur et l’adresse IP.

3. Finalités des traitements de Données et base légale

Les Données fournies par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire sont nécessaires pour répondre à la demande de l’Utilisateur. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins sans son consentement préalable.

Les Données de navigation sont collectées afin d’analyser et de mesurer la qualité de navigation des Utilisateurs sur le Site Web. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser la collecte des Données de navigation.

La base légale des traitements de Données effectués par l’Agence est le consentement de la personne concernée (article 6.1.a) du RGPD). De manière générale, l’Agence ne collecte pas les Données des Utilisateurs sans leur consentement préalable. 

4. Communication des Données

L’Agence ne transfert pas les Données des Utilisateurs dans des pays tiers au sens du RGPD c’est-à-dire hors de l’Union Européenne.

L’Agence peut être contrainte à divulguer les Données pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts de l’Agence ou de ses clients.

5. Sécurité et conservation des Données

L’Agence prend toutes les mesures de précaution, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données des Utilisateurs et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, l’Agence ne peut garantir l’élimination de tout risque et notamment les risques liés à l’utilisation de l’Internet. 

L’Agence informera dans les meilleurs délais les personnes concernées en cas de violation de Données personnelles qui est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l’article 34 du RGPD.

L’Agence conserve les Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi les Données fournies par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ne seront pas conservées pendant une durée supérieure à six mois si aucune suite n’est donnée. 

A l’expiration de cette période, l’Agence procédera à la suppression ou à l’anonymisation des Données, à moins que l’Agence ne soit soumise à une obligation légale de conserver les Données pour une durée plus longue.

6. Droit des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont informés qu’ils ont les droits suivants :


Le droit d’accès aux Données : l’Utilisateur peut demander à tout moment d’obtenir l’accès aux Données le concernant ainsi qu’une copie de ces Données – l’Agence se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de prouver son identité ;


Le droit de demander la rectification des Données : l’Utilisateur peut demander à tout moment que les Données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ;


Le droit de demander l’effacement des Données : l’Utilisateur peut demander à ce que ses Données soient supprimées lorsque, par exemple, les Données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;


Le droit de demander une limitation du traitement qui les concerne : l’Utilisateur peut demander à ce que l’Agence restreigne le traitement de Données si par exemple l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données le concernant ou s’il s’oppose au traitement des Données le concernant ;


Le droit à la portabilité des Données : l’Utilisateur a le droit de faire transférer ses Données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou s’il est fondé sur le consentement préalable ;


Le droit de s’opposer au traitement des Données : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données, et il peut retirer son consentement si le traitement est basé sur le consentement, par exemple si les Données sont utilisées à des fins de prospection commerciale. 

Les Utilisateurs peuvent contacter l’Agence pour exercer leurs droits ou pour obtenir plus d’informations concernant le traitement de leurs Données personnelles, à l’adresse email suivante : contact@immodel.lu L’Agence répondra dans un délai maximum d’un mois.

Les Utilisateurs sont encore informés que s’ils ne sont pas satisfaits de la réponse de l’Agence à une de leur demande ou de la manière dont l’Agence traite les Données, ils ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la Commission Nationale pour la Protection des Données au Luxembourg – CNPD – www.cnpd.public.lu).

Applications tierces – réseaux sociaux : l’Agence peut utiliser des applications tierces qui permettent à l’Utilisateur de partager du contenu telle qu’une annonce immobilière, sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google, Google+, Youtube, LinkedIn, Pinterest et Instagram. 

Ces réseaux sociaux sont susceptibles d’identifier l’Utilisateur lorsqu’il clique sur l’un des boutons pour partager un contenu via son compte utilisateur, ou lorsqu’il visite le Site Web s’il est connecté au compte utilisateur du réseau social en question. 

L’Agence ne contrôle pas le processus utilisé par les réseaux sociaux pour collecter les Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web. L’Utilisateur est par conséquent invité à consulter la politique de confidentialité du réseau social utilisé en cliquant sur l’un des liens ci-dessous afin de connaître les Données de navigation collectées et l’utilisation qui en est faite. 

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7. Dispositions diverses

L’Agence se réserve le droit de modifier ou d’adapter la politique de confidentialité à tout moment.
Pour toute question en relation avec cette politique de confidentialité, veuillez contacter l’Agence à l’adresse email suivante :  contact@immodel.lu